Les tarifs de l'assainissement
Assainissement collectif
Participation pour Raccordement à l'Egout : droit de branchement auquel est assujettie toute nouvelle construction.
Son montant est de :
- 741.00 € pour une construction destinée à l'habitation
- 821.00 € pour une construction non destinée à l'habitation
Participation pour Exécution d'un Branchement :
correspond à la réalisation d'un branchement d'assainissement d'une longueur de 6 mètres(forfait). Dans le cas où le branchement est supérieur à 6 mètres, chaque mètre supplémentaire sera facturé au coût réel.
Le montant du forfait est de 685.00 € HT
Facturation au m³ d'eau consommé :
C'est la partie de votre facture d'eau potable correspondant à la part de l'assainissement.
Abonnement : 18 € H.T. /an
Redevance : 1.26 € H.T./m³ et 0.84 € H.T./m³ au dela de 30 000 m³ consommés(gros consommateurs)
Alimentation par un puits uniquement : forfait de 60 m3.
Alimentation par puits et SVL : forfait de 40 m3 et facturation au m3 consommé.
Assainissement non collectif
Etude de définition de filière d'assainissement non collectif (cette étude n'est pas obligatoire) : 154.00 € H.T.
Contrôle de conception d'une étude de filière : 50.00 € H.T.
Contrôle de réalisation d'une filière : 101.00 € H.T.
Contrôle diagnostic d'une filière existante : 66.35 € H.T.
