Les projets
REUNION PUBLIQUE "ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN"
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 31 MAI 2011 - SALLE DE CONGRES DE BRESSUIRE
PRESENTATION DE LA DEMARCHE "ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN"
Accueil par le Président de la Communauté de communes "Coeur du Bocage" Jean-Michel Bernier, et mot d'introduction de André Guillermic, Vice-Président et Elu Référent du suivi de projet.
A noter, les cabinets d'étude retenus (ENCIS WIND & BLONDIAUX) travaillent uniquement pour la collectivité. Société ENCIS Energies Vertes, spécialisée dans l'Eolien - Société BLONDIAUX (Cabinet Paysagiste).
1. CONTEXTE ENERGETIQUE
L'augmentation des consommations d'énergie au niveau mondial depuis 1860 - les réserves d'énergie fossile - l'effet de serre.
Objectif "Facteur 4" : limitation du réchauffement global de la planète (+ 2°C).
Les énergies renouvelables - L'éolien en France (4ème position, loin derrière l'Allemagne et l'Espagne : croissance relativement forte, malgré tout) - Répartition de la puissance installée en France (dans l'ordre décroissant : Picardie, Champagne Ardennes, Lorraine, Centre, etc ...).
L'enjeu : réduire de 20 % l'effet de serre et la consommation énergétique - Objectif d'ici 2020 : installer 25 000 Méga Watts (MW).
2. LES EOLIENNES
La conception (photo descriptive) - la construction (fondation, raccordement électrique, le transport des éléments, l'acheminement du parc éolien jusqu'au site, le montage des éléments) - l'exploitation et la durée de vie d'un parc éolien.
3. ETAPES ET ACTEURS D'UN PARC EOLIEN
Le Schéma de Développement Eolien - le dossier ZDE est soumis à la Préfecture.
- arrêté de création de ZDE (Préfet)
- campagne de mesures des vents
- étude d'impact (acoustique, faune, flore, étude paysagère, cadre de vie, tourisme ...)
- accord foncier des propriétaires (promesses de bail)
- enquête publique confiée à un commissaire-enquêteur
- construction et exploitation du Parc Eolien.
4. LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS
Avantages : propreté (moins de CO2 que dans l'énergie thermique) - retombées sociaux-économiques - contribution économique territoriale - compatibilité avec l'agriculture (possibilité d'installation sur champs exploités) - compatibilité avec l'industrie.
Inconvénients : mode d'énergie controversée (100 à 150 mètres de hauteur : impact sur le paysage : le bureau d'études travaille sur ces perceptions du Parc Eolien) - l'impact visuel, sur le milieu naturel (flore, habitat naturel, chauves-souris, airfaune) - le bruit et l'acoustique (les bruits mécaniques sont fortement réduits) et les bruits aérodynamiques. Mais la réglementation est particulièrement stricte en France.
5. LA DEMARCHE Z.D.E.
Le changement des règles d'implantation des éoliennes depuis le 14 Juillet 2007. Le cadre réglementaire et les critères de définition ont été étoffés (circulaire du 19 Juin 2006 et Grenelle 2)
a) le potentiel éolien
b) la protection du paysage et du patrimoine
c) la possibilité de raccordement électrique - la sécurité publique - la biodiversité - les vestiges archéologiques - l'obligation de pose de 5 mâts minimum - la prévention du "mitage éolien".
METHODOLOGIE DE LA DEMARCHE ZDE
* Il existe trois types de contraintes (techniques, environnementales et paysagère). Il s'agit ensuite d'établir une carte de synthèse, faisant apparaitre le potentiel éolien.
Analyse paysagère et patrimoniale : les objectifs et la méthodologie.
Les caractéristiques générales du paysage, les grandes ambiances paysagères : le bocage et les haies pour notre territoire.
Patrimoine historique : le patrimoine référencé aux Monuments Historiques, les sites inscrits et classés, la ZPPAUP - les sites à intérêt touristique non classés - la synthèse des sensibilités.
* Définition des ZDE possibles :
Carte synthèse des zones hors contrainte - Zones 1 - 7 - 8 indiquées sur la carte projetée : avis favorable.
Zone 1 : Bressuire - 5 mâts (6,5 à 6,75 M/S) - 6 km de Cerizay - présence gazoduc. Cette Zone 1 est éloignée des pôles de vie du secteur et ne se trouve pas à proximité des monuments.
Zone 7 : sur la commune de Faye l'Abbesse - 7 mâts (6 à 6,5 M/S) - 12 kilomètres de Bressuire - Mais présence d'une ligne haute tension. Une zone "sensible" car en proximité du ruisseau, mais éloignée (plus de 2 km) des monuments (Château de Glenay) - éloignement du centre-bourg de Faye l'Abbesse.
Zone 8 : (Faye l'Abbesse et Chiché) - les deux parcs peuvent cohabiter - La Vallée du Thouaret est exclue.
Choix des ZDE :
La "ZDEPC" : dossier de proposition de ZDE (potentiel éolien et raccordement, etc ...)
Etapes suivantes :
* Permanence le 15 Juin 2011 de 13 h 30 à 17 h 30 à l'Hôtel de Ville de Bressuire (Salle des Adjoints)
* Délibérations en Conseils Municipaux et en Conseil Communautaire
* Dépôt du dossier
6. DEBAT PUBLIQUE ET QUESTIONS-REPONSES
Jean-Michel Bernier, Président de la Communauté de Communes "Coeur du Bocage", intervient en précisant qu'il serait opportun de faire apparaitre la Zone Chanteloup/Boismé/Terves (déjà agrée), ainsi que Noirterre/La Chapelle Gaudin (les Versennes) ; le président ajoute que pour ces zones, le choix de délimitation a été établi par la Commission en charge du projet.
Plusieurs intervenant dans le public présent lors de cette réunion (notamment des habitants de Noirterre, Breuil-Chaussée et Faye l'Abbesse), ont abordé les points/questions suivants :
- Temps de fonctionnement des éoliennes : 25 à 33 % seulement du temps de fonctionnement : quelle source complémentaire d'énergie ? Energie intermittente. Pourquoi ne pas cibler le "off-shore" à l'instar des Danois ?
- Estimation du coût de vente de mon terrain ? Il s'agit de consulter les "opérateurs".
- Que faire si les terres sont déjà louées ? Rémunération selon le MW de l'éolienne (environ 1500 Euros/MW). Partage propriétaire et exploitant.
- Quid des frais de fonctionnement et du coût de l'entretien des éoliennes ? Ce sont les exploitants qui en ont la gestion.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Coeur du Bocage précise à nouveau qu'il ne s'agit que de propositions, l'implantation d'autres éoliennes ne concerne pas Noirterre ; il s'agit de zones potentiellement ouvertes à la construction. Par ailleurs, il est indispensable de considérer l'orientation des maisons : privilégier les maisons orientées sud ou sud-ouest. La maîtrise de l'extension dépendra des enquêtes qui vont être menées.
- Les éventuelles nuisances sonores sont évoquées, avec la dévaluation des maisons. Rappel des contraintes et de la réglementation stricte de la loi pour la protection sonore. L'étude d'impact prend en compte le facteur sonore.
- Un propriétaire, peu-t-il refuser l'implantation d'une éolienne sur son terrain ? Oui.
- Une personne appartenant à une association ornithologique intervient en demandant si la sensibilité paysagère et environnementale des zones classées en ZNIEFF a été prise en compte. Le cabinet répond par l'affirmative.
- Une dame habitant dans un "couloir aérien" (cf. Breuil-Chaussée) s'inquiète de savoir si ce critère est pris en compte : effectivement, il y a concertation entre le développeur et la DGSI.
Le Président de la Communauté de Communes précise que la zone pré-citée figure parmi l'une des premières (avec la Société VALOREM) ; interventions et contacts auprès de l'Aviation Militaire (autorisation à 125 mètres). La Société VALOREM a mentionné un site très venteux - éoliennes à 125 mètres au lieu de 145 mètres de hauteur, à Noirterre.
- Questions relative à la distance entre les habitations et les éoliennes ; la distance de 500 mètres concerne le bruit. Monsieur Michel Gouleau, maire-délégué de Breuil-Chaussée, précise que les éoliennes ne sont guère audibles, même à une distance de 300 mètres (sur Neuvy-Boin, à titre d'exemple).
Le nombre d'éoliennes n'a pas d'incidence sur le bruit.
- La pérennité de ce genre d'exploitation de l'éolien ?
- Coût de l'étude d'impact ? 15 000 Euros (subventionné à 50 % par l'ADEM).
Le Président Jean-Michel Bernier insiste sur le fait que l'accent n'a jamais été mis sur l'intérêt financier mais deux éléments doivent être pris en compte :
* L'intérêt de l'éolien dans le paysage économique,
* La préservation de la richesse du Bocage dans le paysage.
7. CONCLUSION
Soucieux de clarifier l'objet de cette étude de ZDE, André Guillermic reprend les observations du Président Jean-Michel Bernier, en rappelant que rien n'a encore été défini ; sur 10 zones susceptibles ou potentielles, 7 ont été retirées par la Commission, pour des raisons évoquées par des personnes intervenantes ; à ce jour, le débat n'a pas encore été soumis au Conseil Communautaire et au sein des Conseils Municipaux concernés. Il s'agit de zones potentielles de Développement Eolien sur notre territoire, qui sera soumis à la discussion, au débat et à l'approbation de ces organes délibérants.
CREATION D'UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN (Z.D.E.) SUR LE TERRITOIRE "COEUR DU BOCAGE"
Par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008, et après délibération des conseils de la Communauté de Communes Coeur du Bocage (en date du 7 juin 2007), de la Communauté de Communes de l'Argentonnais (28 mars 2007) et de la Communauté de Communes du Saint-Varentais (2 avril 2007), une Zone de Développement de l'Eolien (Z.D.E.) dénommée "Les Versennes" a été créée sur le territoire des communes de Noirterre (commune associée de Bressuire - territoire communautaire Coeur du Bocage), Moutiers-sous-Argenton, Coulonges-Thouarsais, La Chapelle Gaudin.
L'étude d'impact du Parc Eolien des Versennes a été effectuée par le développeur WKN en 2008 : études paysagère, acoustique, environnementale, étude des vents et étude d'intégration dans le paysage. Le dépôt d'étude d'impact et du permis de construire, déposés en 2008, furent suivis de l'enquête publique puis de l'obtention du permis de construire (2008).
Les 6 et 7 avril 2011, la première éolienne de Noirterre a été construite par la société Enel Green Power. Après les six éoliennes de Coulonges-Thouarsais et les trois de La Chapelle Gaudin, ce fut la première des trois éoliennes de Noirterre à être assemblée.
Aujourd'hui, ces trois éoliennes situées au bord de la voie gallo-romaine, entre Courtail et Grand-Champ, mesurent 92 mètres de hauteur au niveau du mât et 140 mètre de hauteur en bout de pale.
La construction des 18 éoliennes du Parc de la Versenne devrait être terminée début mai 2011.
Lors de leur récente visite sur le parc éolien de Noirterre, en présence du Président de la Communauté de Communes Coeur du Bocage et guidés par Jean-François Moreau maire-délégué de Noirterre, les élus ont pu avoir une idée plus précise de l'impact du site sur le paysage. La construction des éoliennes a été réalisée en tenant compte des contraintes visuelles et sonores : la Société Enel Green Power précise que pour pallier à la contrainte sonore et pour le bruit mécanique, "un système d'isolation est prévue ainsi que des pièges à son. Les normes imposées au niveau national ne sont pas dépassées et une distance est respectée par rapport aux habitations".
La mise en service des éoliennes des Versennes est prévue le 20 juin prochain.
